Prud'hommes

En 1998, je suis embauché à la sortie du lycée hôtelier en tant que chef de rang dans un centre de séminaires appartenant à un grand groupe d'assurance (170.000 employés répartis dans une centaine de pays). La partie hôtelière du centre est donnée en gérance à mon nouvel employeur, un grand groupe de restauration comportant 330.000 employés répartis dans 80 pays. Mon contrat est un CDI, comprenant un logement de fonction et un salaire très correct pour mon jeune âge. Fin 2005, la société d'assurance décide de se séparer du gestionnaire hôtelier actuel (mon employeur) et de lancer par conséquent un appel d'offres afin de trouver un nouveau repreneur. Mes collègues et moi n'avons été informés que début 2006 qu'une nouvelle société allait arriver sur site malgré nos interrogations incessantes auprès de notre direction. Il est à noter que nos interlocuteurs ne nous ont indiqué cette reprise d'activité qu'une semaine avant qu'elle n'ait lieu. Mon employeur ainsi que le repreneur ont alors entamés un véritable marathon, organisant réunions sur réunions, afin que nous soient présentées les différentes opportunités s'offrant à nous. Soit nous prenions la décision de rester avec notre employeur actuel et d'être ainsi reclassé sur un autre site, soit nous acceptions une embauche avec le repreneur, que j'appellerais société X. Ayant un logement de fonction, il m'étais bien entendu impossible de me trouver un nouvel appartement en une semaine et de déménager. J'ai donc dû accepter de me faire embaucher par le repreneur.

Jusqu'ici aucun problème particulier, cette situation étant banale et courante. Là où elle l'est moins, c'est lorsque j'ai eu mon premier entretien individuel avec la société X. En effet, son DRH m'annonçait qu'il fallait que je démissionne de mon poste actuel le 28 février afin de signer un nouveau CDI le 1er mars, sans période d'essai et en me reprenant mon ancienneté (pour rappel de 1998 à 2006) ainsi que mes congés payés. Côté salaire, il m'a été expliqué que si ma rémunération allait être moindre (je perdais environ 300 €), mon volume d'heures allait également diminuer, mon contrat passant de 39 à 35 heures. En faisant un rapide calcul, je m'aperçois que ce discours est erroné et que la baisse du volume d'heures n'est qu'un écran de fumée afin de me rembaucher à un taux horaire réellement inférieur. En effet, jusqu'ici, j'étais rémunéré 9.50€/heure alors que la société X allait me payer 8€/heure. La loi est très claire sur la reprise d'activité et la résume dans l'article L122-12 du Code du Travail. Il y est indiqué que la société X devait reprendre l'ensemble des salariés présents sur site avec tous les avantages en nature acquis et devait également bien entendu conserver leur rémunération horaire. Il va de soit aussi que la démission que l'on me demandait n'était pas d'actualité puisque c'était une reprise d'activité et non une embauche. Devant l'urgence de ma situation, j'ai malgré tout dû me résigner à accepter la proposition de la société X., tout comme une dizaine d'autres de mes collègues.

Une semaine plus tard, la société X décide d'avoir une entrevue avec moi afin d'avoir mes impressions générales depuis la reprise. J'indique que tout va bien du côté professionnel mais qu'en revanche je vais devoir m'absenter quelques semaines d'ici peu de temps pour raison médicale. Je choisis ainsi d'être totalement transparent afin de ne pas prendre mon employeur au dépourvu. De fil en aiguille, je révèle finalement que l'on m'as appris ma séropositivitéséropositivité il y a trois mois à peine et qu'en plus de cela je dois subir des examens approfondis nécessitant une hospitalisation après la découverte de deux tumeurs situées derrière ma glande thyroïde. Mon employeur me soutient à fond et m'encourage à m'occuper de moi.

Quelques semaines passent de nouveau. Depuis la reprise, une dizaine de nouvelles personnes ont été embauchées dans différents services (portant donc l'effectif à environ 20 employés, 10 anciens et 10 nouveaux). Alors que depuis 8 ans j'ai toujours entretenu d'excellents rapports avec mes anciens collègues, des problèmes apparaissent rapidement avec les nouveaux. Cette situation se dégrade d'autant plus que je suis homosexuel, que tout le monde le sait mais que certains n'approuvent apparemment pas forcément. Un véritable harcèlement moral est alors mis en place contre moi et certains tentent de m'avoir à l'usure. En effet, les relations paraissent en surface cordiales et joyeuses mais en fait une multitude de mesquineries totalement ridicules sont organisées (par exemple, lorsque j'embauchais le soir et alors même que je devais allumer les lampes sur un site faisant plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, quelqu'un passait derrière moi pour tout éteindre). Au bout d'un certain temps, j'ai écrit une première lettre à ma direction qui m'a répondu que ces agissements n'étaient que maladresse et que j'exagérais quelque peu la situation. Parallèlement, ma direction me convoquait également pour m'informer de sa pleine satisfaction quand aux responsabilités qui m'étaient confiées et à la très bonne qualité de mon travail. Il m'était aussi indiqué que j'étais un élément essentiel à la bonne marche de l'entreprise.

Au mois de mai, le harcèlement à mon encontre est très intense, de multiples attaques rendant vite les journées insupportables !! Ma santé psychologique, déjà très affectée par l'annonce de ma maladie, est au plus bas. C'est à ce moment que je suis hospitalisé deux semaines pour des examens par rapport aux tumeurs. A mon retour, rien n'a changé et j'annonce à mon employeur que je vais devoir m'absenter durant tout le mois d'août afin de me faire opérer.

Début juin, je craque et mon docteur me met en arrêt pour dépression pour une semaine. J'entretiens en parallèle une correspondance avec ma direction expliquant la situation. Celle-ci rétorque que mes propos ne sont que des gamineries et des enfantillages à ses yeux, que je deviens paranoïaque et que je cherche à monter l'équipe les uns contre les autres. Je crois rêver !!! Je mets mon employeur en demeure de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de faire cesser cette situation pour que mon retour se passe bien. Lorsque je reprends, la situation empire et je ne tiens que deux jours avant de me remettre en arrêt, pour une période indéterminée cette fois-ci. Mon employeur me convoque, furieux. Je suis désormais, selon ses propos, quelqu'un sur qui on ne peut pas compter. Il me dit même qu'au final, je ne suis pas fait pour travailler avec eux. Je ressort de l'entretien plus abattu que jamais par ma situation personnelle et professionnelle, incertain de ce qui m'attend. Le harcèlement est d'autant plus grand que par le fait que je dispose d'un logement de fonction je côtoie mes collègues 24 heures sur 24, les voyant dès que je sors de mon domicile. Il est donc facile pour eux de me provoquer même lors de mes absences. Je reçois également mon courrier sur le site et je dois aller le chercher tous les jours dans le bureau de la direction. Je me rend vite compte que mes lettres sont ouvertes, surtout les correspondances médicales alors même que ce caractère médical est spécifié sur l'enveloppe. Ma direction me les remet en me gratifiant à chaque fois de ridicules excuses, qu'ils n'ont pas fait attention. Certains de mes anciens collègues (ceux avec qui je m'entend bien) sont également convoqués afin d'être subtilement interrogés sur mon état de santé, la direction avouant au final avoir un doute sur ce que je révélais. Ils claquent la porte, furieux, estimant qu'ils n'avaient aucun renseignement à leur fournir.

Le mois d'août arrive et mon hospitalisation aussi. J'écris une nouvelle fois à mon employeur en lui demandant des comptes sur l'ouverture de mes courriers et sur des propos entendus avant mon départ. En effet, j'ai surpris une femme de chambre dire qu'elle disposait d'un passe général et inviter par conséquent d'autres personnes à venir faire un tour dans mon studio afin de prendre des objets, et qu'il suffirait de les remettre avant que je ne revienne. J'informe également ma direction que je poserais un verrou supplémentaire à ma porte. La réponse ne se fait pas attendre et m'accable. Ma direction reconnaît les faits, s'en excuse comme d'habitude et me rappelle que j'exagère toujours autant les situations. Le moment le plus magistral arrive alors que je suis toujours à l'hôpital. Non seulement un sous-entendu écrit est fait au local personnel sur le fait que je n'ai pas d'enfant par rapport à mon homosexualité mais le plus grave est que la direction, à l'occasion d'une réunion de l'ensemble du personnel, annonce que je lui écris des courriers et que ceux-ci attaquent à chaque fois les salariés du site !! Ma direction se propose donc ici et maintenant de lire publiquement mon dernier courrier afin que tout le monde constate de quoi il en retourne !!! L'assistance est divisée en deux. Mes anciens collègues sont scandalisés et se révoltent en indiquant qu'il était hors de question de révéler le contenu de mon courrier, ce dernier n'étant adressé qu'à la direction. L'autre moitié qui me harcèle depuis quelques mois crie aussi au scandale et demande la lecture de ma lettre sur le champ, creusant un peu plus le fossé nous séparant. La direction, afin de satisfaire le plus grand nombre, proposeras de ne lire que les grandes lignes de la lettre mais indiqueras disposer malgré tout par la suite une copie dans son bureau pour les personnes désireuses de la lire en entier.

Je suis revenu à mon domicile au mois de septembre, toujours en arrêt maladie. Sentant le vent tourner, j'en ai profité pour me renseigner auprès d'un syndicat sur la marche à suivre désormais. Il m'a été conseillé dans un premier temps d'écrire un courrier à l'URSSAF dans le seul but de mettre un peu plus la pression à mon employeur. A ma très grande surprise, quelques semaines plus tard, l'administration m'informe qu'elle ne me connaît pas et que je ne suis donc pas déclaré !!!!! Je vais alors immédiatement voir ma direction, explique la situation et demande à parler immédiatement au DRH. Ce dernier refuse de m'apporter la preuve que je suis déclaré et me rappelle le lendemain pour m'annoncer qu'une terrible erreur a été faite et que ma déclaration préalable à l'embauche n'a pas été effectuée !!!!! Je fais donc du travail clandestin depuis plus de 6 mois. Ma régularisation sera effective quelques jours plus tard. Le syndicat m'oriente également vers la médecine du travail qui me recevras à plusieurs reprises. Elle finiras par statuer une inaptitude totale à continuer à travailler pour mon employeur sur le site actuel. Ma direction a alors été dans l'obligation de tenter de me reclasser sur un autre site. Aucune solution satisfaisante n'ayant été trouvée, il s'en est naturellement suivie une procédure de licenciement pour inaptitude.

A la fin décembre, je ne faisais donc plus partie de la société. J'ai alors pris contact sans plus tarder avec un avocat spécialiste du Droit du Travail afin d'entamer une procédure prud'hommale.

A suivre prochainement..........

Dossier 2 : Début de la procédure prud'hommale